Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Objet
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Renseignements personnels
Le traitement des renseignements transmis par le site est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux de l'Ontario siégeant à Ottawa.
Langue
Le site est rédigé en français. Si une version dans une autre langue est publiée, la version française prévaut en cas de divergence.
Modifications et contact
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée. Pour toute question : admin@nerkcompany.com.